Vos droits
Le Centre Oscar Lambret veille au respect de vos droits, tels qu’énoncés dans la charte de la personne hospitalisée. Celle-ci garantit notamment le respect de la dignité et de l’intimité, l’accès à une information claire et transparente, la prise en charge de la douleur, ainsi que la liberté pour chacun de choisir l’établissement de santé où il souhaite être soigné.
Accès au dossier médical
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Sur demande orale ou écrite auprès de votre médecin référent au Centre ou sur demande écrite adressée au Directeur vous pouvez accéder à votre dossier médical ou au dossier médical de l'enfant mineur (sauf opposition écrite de sa part) ou du majeur sous tutelle dont vous êtes le représentant légal ou le tuteur (avec production d’une pièce justifiant de votre qualité de représentant légal). En cas de demande écrite, quel qu'en soit le destinataire, une copie de votre pièce d'identité doit être jointe.
La communication du dossier peut se faire :
- soit par consultation gratuite sur place, avec ou sans accompagnement d’un médecin,
- soit par envoi de copie(s) de tout ou partie(s) des éléments du dossier à votre adresse personnelle, ou à l'adresse du médecin désigné à cet effet par vous-même.
La loi du 4 mars 2002 ouvre également ce droit dans des conditions bien particulières aux ayants droit d'une personne décédée. Dans ce cas particulier, veuillez adresser un courrier avec accusé de réception au Directeur dans lequel vous exposerez les motifs de cette demande et auquel vous joindrez une copie d’une pièce d’identité ainsi que tout document justifiant votre situation d'ayant droit (une photocopie du livret de famille peut suffire dans les cas les plus courants).
Dans tous les cas, conformément aux dispositions de l'article L1111-7 du Code de la Santé Publique, la remise ou l'envoi d'éléments du dossier médical vous sera facturé.
A titre indicatif, les éléments de votre dossier médical, conservés sans limite de temps au Centre Oscar Lambret, vous seront communiqués dans un délai de 48 heures à 8 jours après votre demande complète. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales contenues dans le dossier datent de plus de 5 ans.
En cas de non-possibilité de communication du dossier, un certificat médical ne comportant pas d'informations couvertes par le secret médical peut toujours être sollicité.
Informations et consentement aux soins
Vous avez le droit d'être informé(e) sur votre état de santé, mais vous avez également le droit de refuser cette information.
Les décisions concernant votre santé sont prises conjointement par vous-même et votre médecin.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Désignation d'une personne de confiance
La personne de confiance est désignée librement, par écrit, à tout moment lors de l’admission ou au cours de votre séjour. Vous devez l’informer de son rôle et obtenir son accord et sa signature avant de transmettre ses coordonnées à l’hôpital via le formulaire de désignation.
Votre personne de confiance sera votre porte-parole auprès des professionnels de santé qui vous
soignent. Elle sera consultée en priorité, lors de tout questionnement sur la mise en œuvre, la poursuite ou l’arrêt de traitements, dans le cas ou votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions.
Les prises de décisions médicales restent de la responsabilité des professionnels de santé après avoir pris connaissance de vos souhaits auprès de votre personne de confiance. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage (famille, conjoint...). Elle peut aussi vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux afin d’éventuellement vous aider dans vos décisions.
Directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger* des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt du traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
La validité des directives anticipées est dorénavant illimitée dans le temps et elles sont modifiables à tout moment. Si vous les modifiez, pensez à en informer le Centre et les personnes à qui vous aviez confié vos précédentes directives. En présence de plusieurs directives anticipées, le document le plus récent l'emporte.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche informative est à votre disposition à l’accueil central.
Handicap et mobilité réduite
Le Centre est signataire de la charte Romain Jacob.
Les personnes à mobilité réduite et atteintes de handicap bénéficient d’un accompagnement de nos équipes.
La signalétique a également été pensée pour être accessible et comprise de l’ensemble des patients et leurs accompagnants.
Commission des Usagers
Il existe, au Centre Oscar Lambret une « Commission des Usagers » (CDU).
La CDU permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures contribuant à améliorer l’accueil des patients et de leurs proches ainsi que leur prise en charge.
Elle doit en outre veiller au respect des droits des patients. Dans le cadre de ces missions, elle peut être amenée à examiner les plaintes ou réclamations émises par les patients.
L’établissement consulte la CDU sur la politique qu’il convient de mener sur le droit des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Pour être en mesure de répondre à cette consultation, la CDU élabore chaque année, un rapport dont le contenu est discuté au sein du conseil d’administration.
La liste de ses membres est disponible au secrétariat de la CDU (Commission des Usagers) 03 20 29 56 17 ou cdu@o-lambret.fr .
Plaintes et réclamations
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer une personne déléguée par la Direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation. Si vous préférez, vous pouvez lui écrire :
Centre Oscar Lambret
Pr Karim Fizazi, Directeur Général
3, rue Frédéric Combemale BP 307
59020 LILLE cedex
Cette personne déléguée par la Direction veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le Code de la Santé Publique (voir encadré page 12). Elle fera le lien avec la Commission des Usagers (CDU). Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU. Le (ou les) médiateurs vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.
Une permanence est assurée quotidiennement par l’un des membres de la Commission.
Pour rencontrer un membre de la Commission ou un représentant des usagers, appelez le : 03 20 29 59 27 ou cdu@o-lambret.fr .
Outre les médiateurs et leurs suppléants, la CDU se compose du représentant du directeur de l’établissement, du Président de la Commission Médicale Elue (ou de son représentant) et de deux représentants des usagers et leurs suppléants. La liste nominative des membres de la CDU est affichée dans les services et consultable à l’accueil central.
La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle est force de proposition auprès de l’établissement sur l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.
Comment signalez-vous un événement indésirable lié à un acte de soins ?
Si cela est possible, adressez-vous au professionnel de santé qui vous a pris en charge : il pourra évaluer avec vous le lien entre votre état de santé et les soins qui vous ont été prodigués et signaler cet événement indésirable.
Vous pouvez également effectuer vous même cette démarche sur ce portail : https://signalement.social-sante.gouv.fr/. Votre déclaration sera transmise à l’Agence régionale de santé, qui, si nécessaire, vous contactera pour recueillir davantage de renseignements. Elle vous informera également des suites données à votre signalement.
À noter : Le signalement d’un événement indésirable n’est pas une démarche de réclamation.
Informatique et Libertés, accès et protection de à vos données personnelles
Le Centre Oscar Lambret dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients. Les informations recueillies lors de vos venues feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique nécessaire à l’équipe soignante qui vous prend en charge ainsi qu’à l’équipe administrative. Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical. Toutes ces données sont protégées par le secret médical.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez un droit d’accès aux informations administratives vous concernant. Vous avez le droit de faire rectifier ces informations. Selon l’article 38 de ladite loi, vous avez le droit de vous opposer à l’informatisation de vos données personnelles. Ce droit d’opposition ne s’applique pas lorsque l’informatisation des données répond à une obligation légale.
Afin d’améliorer votre prise en charge, les médecins et les pharmaciens qui vous suivent ont également accès à votre dossier pharmaceutique à partir de votre carte vitale.
La stratégie de prise en charge est élaborée lors des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP) regroupant des médecins de différentes spécialités et étudiant votre dossier de façon collégiale. A l’issue de cette concertation, une fiche de RCP est rédigée et mise à disposition sur une base de données régionale. Celle-ci permet aux professionnels de santé d’accéder aux informations médicales vous concernant quel que soit le lieu de votre traitement. Dans le cadre de votre parcours de soins, certaines de vos données sont également susceptibles d’être transférées avec votre accord à d’autres professionnels de santé. De plus, certaines données conservées dans votre dossier médical peuvent fournir des renseignements indispensables pour réaliser des travaux de recherche et apporter ainsi de nouvelles connaissances sur les maladies et leurs traitements. Les prélèvements biologiques effectués peuvent également être utiles pour des recherches scientifiques. Un médecin sollicitera votre accord signé pour la transmission de vos données à la base médicale régionale et l’utilisation de vos données médicales et des prélèvements biologiques à visée de recherche.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général (UE) N° 2016/679 relatif à la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès aux données personnelles vous concernant,
Droit de rectification des données erronées,
Droit d’effacement des données en cas de traitement illicite,
Droit à la limitation du traitement des données sous certaines conditions,
Droit d’opposition au traitement de ces données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ce droit ne s’applique pas lorsque l’informatisation des données répond à une obligation légale,
Droit de portabilité vous permettant d’obtenir les données que vous avez-vous-même fournies à l’établissement.
Vous pouvez faire valoir ces droits en vous adressant à la Direction de l’Etablissement (Centre Oscar Lambret, Direction Générale, 3 rue Frédéric Combemale BP 307 59020 LILLE cedex) ou auprès du Délégué à la Protection des Données de l’Etablissement (dpd@o-lambret.fr). Si malgré l’engagement du Centre Oscar Lambret à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Transmission de données nominatives
Pour mieux prévenir les tumeurs et lutter contre le cancer, il est nécessaire de connaître leur fréquence dans la population, leur évolution dans le temps, leur répartition géographique. À cet effet, des registres des cancers ont été mis en place dans plusieurs départements français dont celui du Nord.
Ainsi, le Centre Oscar Lambret peut transmettre , dans le cadre de la mise en place du Registre des cancers du Nord, certaines données nominatives relatives au cancer, à la Cellule Inter Régionale d’Epidémiologie (CIRE) Nord
Cette transmission réalisée à des fins de recherche dans le domaine de la santé est autorisée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et respecte une stricte confidentialité.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,et du Règlement général (UE) N° 2016/679 relatif à la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification du fichier, d’effacement, de limitation et de portabilité des données ainsi que d’opposition à la transmission des données auprès de :
DR Antonia GASCH ILLESCAS, Directrice du Registre des Cancers de Lille et de sa Région
GCS «Centre de Référence régional en cancérologie»
CHRU de LILLE - Hôpital Calmette - Pavillon Breton
Boulevard du Pr. Jules Leclercq - 59037 LILLE CEDEX
Le Centre Oscar Lambret transmet aussi des informations au Registre de la Somme (Dr. B. Lapôtre-Ledoux) et au Regristre National des Tumeurs Solides de l’Enfant (Dr. B. Lacour).