Règlement intérieur pour les stagiaires
L’Institut de Formation Oscar Lambret est un organisme de formation dépendant du Centre Oscar Lambret, Centre de lutte contre le cancer. Il est domicilié au 3 rue Frédéric Combemale, BP 307 - 59020 LILLE.
Il est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 31.59.04321.59 auprès de la DRTEF.
I – Préambule
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il a pour objet, de fixer les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Il a vocation à s’appliquer à tous les inscrits, stagiaires et apprentis participants aux différents stages organisés par l’organisme de formation du Centre Oscar Lambret. Il est complété et précisé en tant que besoin par des notes de service conformément aux textes en vigueur.
II - Champ d’application
Les dispositions du présent règlement sont applicables dans l’ensemble du centre Oscar Lambret, bâtiments principaux et dépendances (salles de formation, cafétéria, cour, parking...). Les stagiaires sont tenus de se conformer à ses prescriptions sans restrictions ni réserves et ce pour la durée de la formation suivie. Lorsqu’ils suivent une formation dispensée par l’organisme de formation, ils acceptent les mesures prises à leur égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 1 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Institut de Formation Oscar Lambret et ce, pour toute la durée de formation. La formation aura lieu soit dans les locaux du Centre Oscar Lambret, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux du Centre Oscar Lambret, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.
III - Hygiène et sécurité
Article 2 - Généralités
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 3 - Dispositif et consignes de sécurité
Il est en outre rappelé que tous les stagiaires et apprentis sont tenus de respecter les consignes particulières qui leur sont données par le personnel pédagogique pour l’exécution de leurs travaux et, en particulier, les consignes de sécurité spécifiques à cette exécution. Sauf dispositions spécifiques aux services d’entretien, toute intervention sur les dispositifs de protection et de sécurité, pour quelque motif que ce soit est rigoureusement interdite et constitue une faute particulièrement grave.
Article 4 - Consigne d’incendie
Conformément à l’article R4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie, le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés sur les lieux de stage, de manière à être connus de tous les stagiaires et apprentis. Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, lances, brancards...) en dehors de leur utilisation normale et de gêner, de quelque façon que ce soit, leur libre accès, ainsi que celui des issues de secours.
Article 5 - Installations électriques
L’intervention sur/ou à proximité d’une installation électrique est strictement réservée au personnel pourvu
Article 6 - Circulation
Lorsqu’ils sont amenés à circuler dans l’enceinte de l’organisme de formation et ses dépendances, les stagiaires sont obligatoirement tenus de n’emprunter que les voies autorisées à la circulation.
Article 7 - Boissons alcoolisées
Il est interdit au stagiaire ou apprenti de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ou d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 8 - Interdiction de fumer
En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 et à la circulaire du 24 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 9 - Procédure d’alerte
En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 et à la circulaire du 24 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage
Article 10 - Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou par les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation (ou au plus tard dans les 24 heures). Afin de permettre au responsable de l’organisme de formation d’effectuer les déclarations légales dans les délais prescrits, conformément à l’article R.6342-3 du code du travail.
IV – Discipline
Article 11 - Principes généraux
Les stagiaires pendant la formation sont sous la responsabilité du formateur, à ce titre ils doivent respecter les consignes de ce dernier. Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline est interdit. Sont notamment considérés comme tel :
- Avoir un comportement incorrect à l’égard de toute personne présente sur les lieux de la formation ;
- L’incivilité ;
- Introduire des objets prohibés (armes, drogues...) ;
- Introduire ou faciliter l’intrusion de personnes étrangères ;
- Rester ou pénétrer sur les lieux de travail sans autorisation ;
- Quitter le stage sans autorisation ;
- Se présenter en tenue indécente ;
- Détériorer les outillages ou les locaux de toutes natures ;
- Emporter sans autorisation des documents ou des objets appartenant à l’organisme de formation ;
- Susciter des actes de nature à troubler la bonne harmonie des groupes de travail ;
- Commettre des manquements aux bonnes mœurs.
Article 12 - Horaires, absences et retards
Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par le biais de convocation auprès de leurs responsables ou leurs services de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le responsable de la formation. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou de signer la feuille d’émargement, à chaque demi-journée de formation et d’accomplir toute formalité demandée dans le cadre de la formation.
Article 13 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation pour les stagiaires.
Article 14 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation ou mise à disposition sur la plateforme Oscar Learning, est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 15: Responsabilité des stagiaires en cas de vol ou endommagement de biens personnels
L’organisme de formation se décline de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, vestiaires...).
Article 16 - Procédure disciplinaire
Nature et échelle des sanctions
Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. A ce titre, la direction se réserve d’appliquer l’une des sanctions suivantes en cas d’infraction au présent règlement (ou aux notes de service prises pour son application) ou en cas d'agissements fautifs du stagiaire ou de l’apprenti (vol, abus de confiance, voies de fait, injures à l’attention de la direction ou des membres du personnel, des formateurs...).
- Avertissement(s) écrit ;
- Renvoi temporaire à effet immédiat ou non, avec information des financeurs et de l'employeur
- Renvoi définitif, rupture de la convention de formation ou du contrat de formation avec information des financeurs et de l'employeur.
Procédure disciplinaire
Conformément aux textes en vigueur, le présent règlement énonce les procédures applicables en matière disciplinaire telles qu’elles résultent des articles R6352-4 et suivants du Code du travail.
Selon les dispositions de l'article R6352-4 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
A ce titre, lorsque le responsable de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, elle le convoque par courrier écrit adressé par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Ce courrier indique l’objet de la convocation, la date, l'heure, le lieu de l'entretien, et la possibilité qu'a le stagiaire de se faire assister par la personne de son choix.
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. (Article R6352-5 du Code du travail)
La décision définitive de la direction, qui est écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. (Article R6352-6 du Code du travail)
De même, lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne sera prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui, conformément à l'article R.
6352-4 du Code du travail et, éventuellement, sans que la procédure prévue aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, décrite ci-dessus n'ait été observée. (Article R6352-7 du Code du travail)
Le responsable de l'organisme de formation informe de la sanction prise :
- L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan d'une entreprise
- L'employeur et l’opérateur de compétences qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;
- L’opérateur de compétences qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire. (Article R6352-8 du Code du travail)
Article 17 : personne à contacter en cas de problèmes :
Responsable de l’organisme de formation : Ophélie LEFEVRE 03.20.29.55.29
La personne en charge des relations avec les stagiaires est : Séverine GOOSSAERT, Assistante administrative - 03.20.29.55.25
VI - Publicité et date d’entrée en vigueur
Le présent règlement est affiché à l’intérieur des locaux.
Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive conformément aux dispositions de l’article L. 6353-8 du Code du travail.
Fait à Lille, le 25 mars 2020
Ophélie LEFEVRE, Responsable de de l’IFOL
