CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
L’Institut de formation Centre Oscar Lambret - 3, rue Frédéric Combemale - 59020 Lille Cedex, représenté par Monsieur le Professeur Eric Lartigau, Directeur Général, organise et dispense des formations professionnelles. Son activité d’organisme de formation est déclarée sous le numéro 31.59.04321.59 auprès du Préfet de la Région Nord.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord-cadre ou accord commercial spécifique réalisé avec le client.
MODALITES D’INSCRIPTION STAGES INTER
Toute inscription, qu’elle ait fait l’objet ou non d’une pré- inscription téléphonique ou électronique, doit faire l’objet d’une confirmation écrite par courrier ou par email.
Les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée.
Dans le cas où un stage serait complet au moment de l’inscription, une inscription sur liste d’attente ou bien une pré-inscription pour une session suivante est proposée par l’Institut de Formation, sur le même thème.
Il est possible de réserver des places pour des sessions planifiées sur l’année civile en cours.
Le prix des formations est indiqué en euros par personne. L’Institut de Formation organise les repas en groupe pour l’ensemble de ses formations, mais le prix de la prestation n’est pas inclus dans le tarif initial. Un forfait de 15 euros par jour et par personne est appliqué.
Les tarifs appliqués peuvent être variables en fonction du statut du stagiaire (se référer à la grille tarifaire), et de la nature de l’action de formation.
Une convention ou un contrat de formation professionnelle est envoyé au client et doit être retournée à l’Institut de formation signée avant le début de la session.
L’attestation de présence et la copie des feuilles d’émargement sont transmises au client par voie postale, après la formation, accompagnée de la facture.
ANNULATION - REMPLACEMENT STAGES INTER
Toute annulation doit être signifiée par écrit ou par email, au plus tard 15 jours avant le début de la session.
Au-delà de ce délai, les inscriptions seront considérées comme dues, sauf dans le cas d’un impératif médical et sur présentation d’un justificatif.
Toute session entamée est due dans son intégralité. Un stagiaire inscrit peut être remplacé par un autre si l’établissement demandeur le désire, après accord de l’Institut.
L’Institut de Formation se réserve le droit d’annuler une formation prévue, ceci dans un délai minimal de 10 jours précédant le début de la session. Cette décision pourrait être prise dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant et gênerait le déroulement de la formation.
MODALITES D’INSCRIPTION STAGES INTRA
L’Institut de formation étudie toute demande de formation « sur mesure » relative aux domaines d’expertise du Centre Oscar Lambret.
Un recensement exhaustif des besoins est effectué auprès de l’établissement demandeur afin de proposer une formation adaptée à la problématique rencontrée.
Les formations en « Intra » sont proposées, pour un groupe de 10 personnes minimum, 15 personnes maximum.
Le prix de la prestation est indiqué en euros par jour et par groupe. Si la formation est organisée au sein du Centre Oscar Lambret, l’Institut de Formation organise les repas pour le groupe : un forfait de 15 euros par jour et par personne est alors appliqué.
Si la formation est organisée au sein des locaux du client demandeur, alors les repas restent à la charge du client quant à l’organisation et au coût.
Une convention de formation professionnelle est envoyée au client et doit être retournée à l’Institut de formation signée avant le début de la session.
L’attestation de présence et la copie des feuilles d’émargement sont transmises au client par voie postale, après la formation, accompagnée de la facture.
ANNULATION – REMPLACEMENT STAGES INTRA
Pour être prise en compte, toute annulation doit être signifiée par écrit, au plus tard 15 jours avant le début de la session.
Au-delà de ce délai, les inscriptions seront considérées comme dues, sauf dans le cas d’un impératif médical et sur présentation d’un justificatif.
Pour toute annulation survenant dans un délai inférieur à 10 jours, l’Institut de Formation se réserve le droit de retenir 40% du coût total, au regard des frais incompressibles déjà engagés.
TARIFS - PAIEMENT
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur. Les tarifs comprennent la prestation de formation, les fichiers électroniques, l’accès à la plateforme e-learning, mis à disposition le cas échéant. Si la documentation pédagogique remise pendant la formation est facturée, l’information en est portée dans la convention de formation. Il en est de même pour les frais de repas des participants, les frais de repas et/ou de déplacement et d’hébergement de l’intervenant. Ces derniers sont alors refacturés au réel.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points, à défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible. Toute facture recouvrée par les services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d’une pénalité égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal sera exigible (Décret 2009138 du 9 février 2009). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret n°2012-1115 du 02 octobre 2012).
LIEU DE FORMATION
L’Institut de Formation Oscar Lambret organise les formations au sein des locaux du Centre Oscar Lambret.
Cependant, et pour des raisons d’organisation, les formations peuvent exceptionnellement être organisées dans des locaux extérieurs. L’Institut de Formation veillera, dans tous les cas, à informer le client sur le lieu exact de formation, au plus tard une semaine avant le début de la session. Il s’assurera également de respecter le secteur géographique préalablement défini.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de l’Institut de formation du Centre Oscar Lambret ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de l’Institut de formation du Centre Oscar Lambret ou de ses ayants droit.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de l’inscription et sont destinées aux services de gestion de l’Institut de Formation Oscar Lambret uniquement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail à institut-formation@o-lambret.fr.
LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions et à défaut d’un accord amiable des parties, le Tribunal de commerce de Lille sera seul compétent.
