Centre Oscar Lambret
3, rue Frédéric Combemale BP 307 - 59020 LILLE Cedex Tél : 03 20 29 59 59 Fax : 03 20 29 59 62 Plan d'accès / Contactez-nous 
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Accès au dossier médicalSur demande orale ou écrite auprès de votre médecin référent au Centre ou sur demande écrite adressée au Directeur vous pouvez accéder à votre dossier médical ou au dossier médical de l'enfant mineur (sauf opposition écrite de sa part) ou du majeur sous tutelle dont vous êtes le représentant légal ou le tuteur (avec production d’une pièce justifiant de votre qualité de représentant légal). En cas de demande écrite, quel qu'en soit le destinataire, une copie de votre pièce d'identité doit être jointe.La communication du dossier peut se faire : - soit par consultation gratuite sur place, - soit par envoi de copie(s) de tout ou partie(s) des éléments du dossier à votre adresse personnelle, ou à l'adresse du médecin désigné à cet effet par vous-même. La loi du 4 mars 2002 ouvre également ce droit dans des conditions bien particulières aux ayants droit d'une personne décédée. Dans ce cas particulier, veuillez adresser un courrier avec accusé de réception au Directeur dans lequel vous exposerez les motifs de cette demande et auquel vous joindrez une copie d’une pièce d’identité ainsi que tout document justifiant votre situation d'ayant droit. (Une Photocopie du livret de famille peut suffire dans les cas les plus courants.) Dans tous les cas, conformément aux dispositions de l'article L1111-7 du Code de la Santé Publique, la remise ou l'envoi d'éléments du dossier médical vous sera facturé. A titre indicatif, les éléments de votre dossier médical, conservés sans limite de temps au Centre Oscar Lambret, vous seront communiqués dans un délai de 48 heures à 8 jours après votre demande complète. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales contenues dans le dossier datent de plus de 5 ans. En cas de non-possibilité de communication du dossier, un certificat médical ne comportant pas d'informations couvertes par le secret médical peut toujours être sollicité. Informations et consentement aux soinsVous avez le droit d'être informé(e) sur votre état de santé, mais vous avez également le droit de refuser cette information.Les décisions concernant votre santé sont prises conjointement par vous-même et votre médecin. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Indication d’une personne de confiance et de directives anticipéesLors de votre hospitalisation, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance (un parent, un ami, votre médecin traitant...) qui pourra recevoir des informations médicales vous concernant, assister avec vous aux entretiens médicaux ou encore vous accompagner dans vos décisions. Cette désignation n'est pas une obligation. Elle est révocable à tout moment. La personne de confiance peut être différente de la personne à prévenir. Néanmoins, cette personne ne pourra pas donner un consentement à votre place. Il est également possible de formuler des directives anticipées. Plaintes et insatisfactions« Art. R. 1112-91. – Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a, soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.« Art. R. 1112-92. – L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. « Art. R. 1112-93. – Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers. « Art. R. 1112-94. – Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant. « Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule les recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. « Dans un délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission. » Il existe, au Centre Oscar Lambret cette commission appelée « commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge » (CRUQPC). La liste de ses membres est disponible au secrétariat de direction (Tél : 03.20.29.59.25.). Une permanence est assurée quotidiennement par l’un des membres de la Commission avec qui un rendez-vous peut être pris via son secrétariat au : 03 20 29 59 25 Informatique et libertésLe Centre Oscar Lambret dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients. Les informations recueillies lors de vos venues feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre médecin. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez un droit d'accès aux informations administratives vous concernant. Vous avez le droit de faire rectifier ces informations. Selon les dispositions de l’article 38 de la dite loi, le droit d’opposition de la personne ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde à une obligation légale. Les données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement en accord avec le praticien responsable du Centre Oscar Lambret ou avec le praticien ayant constitué votre dossier. Vos données sont protégées par le secret médical. Transmission de données nominativesPour mieux prévenir les tumeurs et lutter contre le cancer, il est nécessaire de connaître leur fréquence dans la population, leur évolution dans le temps, leur répartition géographique. À cet effet, des registres des cancers ont été mis en place dans plusieurs départements français dont celui du Nord. Ainsi, si vous êtes concerné(e) par cette maladie, le Centre Oscar Lambret peut transmettre, dans le cadre de la mise en place du registre des cancers du Nord, certaines données nominatives relatives au cancer, à la Cellule Inter Régionale d’Épidémiologie (CIRE) Nord. Cette transmission réalisée à des fins de recherche dans le domaine de la santé est autorisée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et respecte une stricte confidentialité. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès au fichier et de rectification ou suppression des informations qui peut être exercé auprès de : Dr Karine Ligier, CIRE Nord, DRASS Nord – Pas de Calais 62 Boulevard de Belfort BP 605 59024 Lille cedex Vous disposez également de la possibilité de vous opposer à cette transmission. |
